CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE MERIDIEN’VET
1 BIS, RUE DES GABARRES - 11000 CARCASSONNE
Les présentes sont consultables dans notre salle d’attente sur ce livret, elles peuvent vous être remise sur un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées sur notre site internet à l’adresse suivante :http://www.meridienvet.com
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1- Appellation de l’établissement
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/espace-prive/formations.html
2- Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, sauf le samedi où elle ferme à 18h.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 8h30 à 12h.
En dehors des heures d'ouverture de la clinique un service de garde est mis en place sur la ville de Carcassonne, vous pouvez contacter ce service en téléphonant au 04.68.47.93.02, un répondeur vous donnera les coordonnées du vétérinaire ou de la clinique de garde.
3- Personnel affecté aux soins des animaux
Dr PALAU Julie, docteur vétérinaire gérante, ancien interne en médecine et chirurgie des carnivores domestiques à l’ENVT, ancien chargé de consultation en chirurgie à l’ENVT, titulaire du C.E.S. d’orthopédie et de traumatologie ostéo-articulaire et du C.E.S. d’hématologie et biochimie clinique ( en cours de validation ).
Dr SONEGO Gioia, docteur vétérinaire, salariée
Dr DREUIL Léonore, docteur vétérinaire, salariée
Auxiliaires spécialisés vétérinaires diplômés GIPSA échelon 5 :
- Mme LORIOL Delphine
- M. JOLLY-RODRIGUEZ Nicolas
Auxiliaire vétérinaire échelon 3 :
- Melle MOULIN Tiphanie
- Melle GREZE Elisa
4- Prestations effectuées au sein de la clinique
- Consultations :
* Médecine préventive
* Médecine interne
* Cardiologie
* Orthopédie / traumatologie
* Neurologie
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie orthopédique et de traumatologie ostéo-articulaire
- Chirurgie des tissus mous
- Chirurgie gynécologique
- Analyses sanguines :
Réalisées à la clinique :
* Hématologie : MS4 Melet Schloesing
* Biochimie : Provet Kitvia
* Hormonologie (Progestérone, thyroxine, cortisol) : appareil AIA Kitvia
* Temps de coagulation : micropoint Kitvia
* Ionogramme : ISMART Kitvia
Externatisées en laboratoires agréés :
•Bactériologies/antibiogrammes : Laboratoire CerbaVet
•Cytologies : Laboratoire Inovievet
•Histologies LAboratoire LAPV Ambroise
- Anesthésies générales :
Protocole adapté en fonction de l’âge, de l’état clinique, de l’intervention et du risque anesthésique (ASA), utilisation d’un appareil d’anesthésie gazeuse, ventilateur en fonction des chirurgies.
La surveillance anesthésique se fait avec un monitoring multiparamètres : ECG, capnographie, pression artérielle non invasive et stéthoscope œsophagien.
- Imagerie médicale :
Scanner : Philips Brilliance 16 barrettes
•Radiographie numérique : Carestream avec Capteur plan
•Echographie, doppler : Philips HD15 Pure Wave
•Endoscopie digestive et respiratoire : Optomed
- Hospitalisation (tapis chauffant, pompe à perfusion, lampe chauffante …)
- Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
- Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
5- Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont surveillés par nos assistants tout au long de la journée.
Lors de chirurgies importantes, les animaux sont réveillés dans une pièce attenante au bloc opératoire qui permet de les avoir sous surveillance rapprochée.
En dehors des heures d'ouverture de la clinique les salles d’hospitalisations sont équipées d’un système de surveillance vidéo auquel les vétérinaires peuvent accéder à n’importe quel moment.
Le week-end, les soins sont réalisés par l'un des vétérinaires associés.
Surveillance vidéo des 3 salles d'hospitalisation
6- Permanence et continuité de soins
Notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes les midis de la semaine entre 12h et 14h, les soirs de la semaine de 19h à 8h30 le lendemain, les week-end et jours fériés.
Les coordonnées de la structure de garde sont données par le répondeur de la clinique de notre établissement au 04.68.47.93.02
- Clinique vétérinaire des Drs Peyrot et Sahun
- Clinique vétérinaire des remparts
- Cabinet vétérinaire du Dr Nurit ( Villemoustaussou )
- Cabinet vétérinaire du Dr Mallegol ( Bram )
7- Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées sont les suivantes :
- Chiens
- Chats
Nous ne disposons pas du matériel et de compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et animaux de rente et les NAC's. Dans ces cas vous pouvez joindre :
- Le cabinet du Dr Peyrot et Sahun à Carcassonne ( équidés )
- La clinique vétérinaire du Cassieu à Castelnaudary ( équidés/animaux de rente )
- La clinique des NAC's à Toulouse ( NAC'S )
8- Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité (physique ou chimique telle une sédation). L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9- Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10- Décès de l’animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société ESTHIMA Artiparc le Grézan rue Nicolas Appert 30000 NIMES, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client
11- Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12- Admission des animaux errants
Lors des heures ouvrables, les animaux errants non blessés grièvement et nécessitant pas de soins urgents sont transférés à la SPA de Carcassonne, route de Berriac, s’ils ne sont pas identifiés ou si le détenteur est injoignable dans les 24 heures.
Si l’animal est en détresse, les premiers soins de réanimation sont réalisés dans notre établissement et dès que l’animal est stabilisé, il est transféré via la SPA, à la clinique vétérinaire des remparts qui travaille avec eux.
Si le propriétaire du chien errant est joignable, le chien est gardé dans notre établissement et ne sera rendu à son détenteur que sur présentation d’une pièce d’identité.
13- Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et consultables à la fin de ce livret.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
14- Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
Un acompte sera demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ou lors d’une chirurgie
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments entamés, les prodduits réfrigérées ou acheté depuis plus de 1 mois ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier avec des frais de dossier à la charge du Client.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement via une société de recouvrement ou un huissier.
15- Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre du Languedoc, 44, avenue Jean Moulin escalier C - 34500 BEZIERS
16- RCP
Vétérinaires associés et salariés : assurances Aviva et Axa Carcassonne
17- Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Palau
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Honoraires 2022
•Consultation chien/chat 37€
•Consultation service de gardes 85€ ( 110€ entre 23h et 8h30 )
•Vaccination annuelle chien 49€
•Vaccination annuelle chien + rage 3ans 64€
•Vaccination annuelle chat intérieur 49€
•Vaccination annuelle chat exterieur 64€
•Protocole leishmaniose Letifend 80€
•Passeport 17€
•Identification électronique ou tatouage 60€
•Stérilisation chatte 105€
•Stérilisation Chat 60€
•Stérilisation Chienne ( Ovario-hystérectomie ) de 220 à 280€ (f° poids)
•Stérilisation chien 145€
Pour toute chirurgie autre que de la convenance, en tissus mous ou en orthopédie, un devis est établi suite à la consultation de l’animal afin d’établir un protocole chirurgical.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE MERCI DE NOUS TELEPHONER OU DE VOUS ADRESSER A L'ACCUEIL